Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (IDCC...
Avis d’extension d’avenants chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance et de l'avenant salaires n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans les commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance et de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...