Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à négociation salariale et à la rémunération des personnels relevant des structures PACT-ARIM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 portant avenant à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 1er février 2023 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la mise en place d'une CSSCT et aux entretiens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...