Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 16 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 à l'avenant salaires 2023 du 19 janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches...
La nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE, conclu dans la nouvelle CCN de la métallurgie (...