Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la convention collective des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 25 mai 2023 portant révision de l'article XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance frais de santé dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 20 du 7 juin 2023 modifiant les articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre...