Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CC de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif à la valeur du point et aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 mai 2023 sur les taux effectifs garantis des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier à...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, de l'...