Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Ile-de-France) du 10 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national dans la CCN des casinos autorisés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Comment sont répartis les 186,86 M€ versés aux ARS en 2024
L'arrêté qui détaille les versements faits aux agences régionales de santé (ARS) pour leur budget de gestion en 2024 vient de paraître au Journal officiel.
On note que les ARS reçoivent 186,86 M€ dont 180,67 M€ de la part du régime général de la sécurité sociale et 6,18 M€ de la part de la mutualité sociale agricole (MSA). Retrouvez le détail de la répartition des fonds, ARS par ARS dans l'...