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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787).  ...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Aube

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux clauses TPE à l'accord relatif au barème de l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
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Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de ladite CCN et de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...