Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2023 relatifs aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
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Le conseil d’administration de la caisse de retraites de la RATP accueille son nouveau président
Un arrêté ministériel pris le 2 novembre 2023 acte la nomination du nouveau président du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il s'agit de Benjamin Maurice, inspecteur à l'Igas. Cette nomination, parue au Journal officiel du 15 novembre 2023 s'applique depuis le 3 novembre 2023. Retrouvez l'arrêté...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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BNP Paribas Cardif obtient l’agrément de son activité de captive de réassurance
Par décision prise le 8 novembre 2023, l'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément au groupe BNP Paribas Cardif.
Cet agrément porte sur les activités de réassurance Non-vie et Vie. Le groupe détient donc désormais sa propre captive de réassurance. Suivez ce lien pour accéder à la décision d'agrément parue au Journal officiel.
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