Un arrêté ministériel officialise l'arrivée de 3 personnalités au sein du comité scientifique de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle.
Ces 3 membres sont Anne de Blignières-Légeraud, Sandra Enlart et Renaud Eppstein. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Un avenant de prévoyance dans les entreprises de pépinière horticulture et CUMA de la Mayenne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
L’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne est étendu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé et des solidsarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 avril 2024 relatif à l'aménagement de la durée du travail et de l'avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif à la modification des titres IV et V relativement aux salaries polyvalents, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM et de l'avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons...