La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 3 juin 2025, publié le 5 juin 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires,...
Cohésion sociale et santé : une nouvelle suppléante rejoint la commission professionnelle consultative
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 juin 2025 vient compléter la composition de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé ». Ce texte modifie l’arrêté initial du 17 février 2025 qui fixait la liste des membres de cette instance.
La ministre du travail,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord de branche du 24 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...