Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (région PACA) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)...