La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...
L’accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
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FGAO : la contribution réévaluée par arrêté
Bruno Le Maire a pris un arrêté visant à redéfinir les modalités de calcul de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Plutôt que d'être assise sur 14% des charges de la section "automobile", cette contribution est désormais assise sur 0,58% des primes ou cotisations. L'arrêté publié le 31 janvier 2024 s'applique dès le 1er février de la même année. ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté dans le département du Rhône, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 1er février 2024, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
La captive de réassurance de La Poste est agréée
L'agrément délivré par l'ACPR à la captive de réassurance de La Poste vient de paraître au Journal officiel.
L'entreprise baptisée Assuraposte Re est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche de réassurance 1-non vie. L'agrément daté du 10 janvier 2024 est entièrement accessible en suivant ce lien.
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