En matière d'assurance automobile, 2 actualités méritent l'attention de nos lecteurs.
La première concerne la parution imminente du décret qui mettra fin à la fameuse vignette verte. Le décret devrait paraître au Journal officiel du samedi 9 décembre. Il devrait fixer la fin de cette vignette au 1er avril 2024. A cette même date, l'attestation d'assurance papier du véhicule devrait, elle-aussi, devenir inutile du fait de sa numérisation. Les forces de l'ordre pourront,...
La caisse de retraites du personnel de la RATP change d’agent comptable
Un arrêté publié au Journal officiel signale la nomination d'un nouvel agent comptable à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il s'agit de Valérie Barbier qui remplace ainsi Yves Guenon à la date du 4 décembre 2023. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant ici.
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Un nouveau représentant U2P rejoint une commission du Conseil d’orientation des conditions de travail
Le ministre du travail acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Il s'agit de Christian Pineau qui devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie sur proposition de l'U2P. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 2 novembre 2023 relatif aux taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...