La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié le 26 février 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Bretagne) du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 24 juillet 2023 aux titres II et IV portant révision des salaires...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l'avenant n°1 du 18 décembre 2023 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...