Nous en parlions il y a quelques jours, c'est désormais officiel, l'obligation d'avoir une vignette verte dédiée à l'assurance automobile disparaîtra le 1er avril 2024.
Le décret pris le 8 décembre est paru comme prévu au Journal officiel du 9 décembre 2023. Dès l'entrée en vigueur du décret, les conducteurs d'automobiles immatriculées...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 1er novembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantconcerné par...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :Avenant rectificatif à l'avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés...
Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Un arrêté d’extension d’accord dans CCN de la plasturgie est modifié
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions stipulations de arrêté du 29 juillet 2021, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié...