Trois arrêtés publiés ces derniers jours actent l'arrivée de nouveaux membres au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
D'abord, au sein du Conseil national, Estelle Saminadane devient représentante titulaire de la CGT-FO à la place de Caroline Champion (arrêté disponible ici).
Puis la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur de l’aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 19 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
L’avenant sur la participation dans la branche des pompes funèbres est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 9 février 2024, publié le 17 février 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 16 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif venant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une...
Avis d’élargissement d’un avenant dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 16 février 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation précisant les attributions de la CPNEFP, conclu dans la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de...