La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la branche du commerce de détail, de la...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe de la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 21 octobre 2024 à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 « Dispositions spécifiques pour le palier 4 » à la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord national du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI dans la branche du...