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Santé publique France accueille un nouveau représentant de l’Etat

Le ministre Frédéric Valletoux acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. C'est Marie Baville qui devient ainsi représentante suppléante du ministre chargé de la santé à la place de Danielle Metzen-Ivars. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet. ...
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Le conseil d’administration de la Cavimac accueille un nouveau membre

Par arrêté ministériel paru le 26 mai 2024, un nouveau membre du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) a été nommé. Il s'agit de Teddy Balaya qui devient membre suppléant au titre des Témoins de Jéhovah à la place de Nicolas Philippe. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant ici. ...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la convention collective de la banque

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant du 25 avril 2024 relatif à la prorogation de l'accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de l'accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier...
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Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant 2023/1 du 19 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 portant révision de la grille des salaires minima fixée en Annexe 1 de la convention collective issue de l'Accord du 24 avril 2007 et de l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les minima...