Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective nationale susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 12.2...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif aux congés maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN du transport aérien et l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion entre la convention collective régionale concernant le...