Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord professionnel du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2023 portant révision de l'article III.3 de la convention collective nationale du travail des vins,...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « réaliser des techniques...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif à l'aménagement de la CCN (valorisation de l'ancienneté - amplitudes de travail - prime de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 16 mars 2023 modifiant l'annexe V de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...