Un arrêté vient de paraître pour préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux rendez-vous de prévention.
Ces rendez-vous pourront être réalisés par des médecins, des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Les patients pourront bénéficier de ces rendez-vous dans les 4 tranches d'âge suivantes : de 18 à 25 ans inclus, de 45 à 50 ans inclus, de 60 à 65 ans inclus et de 70 à 75 ans inclus. Chacun de ces rendez-vous est facturable 30 € en métropole...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif à la modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 (pour le département du Cher), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024 les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 25 avril 2014 relatif aux revalorisation des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Le Haut conseil de la nomenclature accueille 13 membres
Un arrêté de Frédéric Valletoux officialise l'arrivée de nouveau membres du Haut conseil de la nomenclature.
Au total 13 membres sont nommés à compter du 27 mai 2024 :
Pour représenter les médecins libéraux :
Christian Espagno, président ;
Frédéric Fossati ;
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