La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale dans le Périmètre Utile à la Négociation (PUN), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie (Midi-Pyrénées)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 4 avril 2024 à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans la région Midi-Pyrénées, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les OETAM et cadres des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 11 avril 2024 relatif aux primes et astreintes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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