La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des soidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2023 de révision de l'article 3.11 du titre III de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...