La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 16 février 2024 relatifs aux salaires minimaux, aux indemnités de petits déplacements IPD et à l'indemnité des maîtres d'apprentissage, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par...
Avis d’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant territorial (Drôme-Ardèche) du 29 janvier 2024 à l'accord du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires à la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Un assureur belge veut transférer des contrats d’assurance non-vie en Finlande
L'ACPR nous informe du projet d'un assureur belge de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France à un assureur finlandais.
Ce projet implique l'entreprise d'assurance Ethias SA, basée à Liège, d'une part, et l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki, d'autre part. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 17 juin 2024, pour...
4 avenants à l’ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis
Un quatuor d'arrêtés d'extension et d'élargissement concernant les avenants n° 16 à 19 à l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l'Agirc-Arrco vient de paraître au Journal officiel.
Chacun des avenants (découvrez ici les n° 16, 17 et 18 et là ...