Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (IDCC 8532).
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Avis d’extension d’un avenant dans les CCN agricole de la Savoie et ETAR/CUMA de la Haute-Savoie
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 mai 2023 à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Avis d’extension d’une convention collective des établissements d’enseignement agricole
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour...
Avis d’extension d’un avenant de révision de la CCN agricole du département du Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 125 du 20 juillet 2023 relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles du Lot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II liberté d'opinion - droit syndical - représentation du personnel et de l'avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 - gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions...