La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’horticulture et pépiniéristes de Maine-et-Loire et production agricole CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 avril 2023 à à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire et de la convention collective nationale production agricole coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole CUMA de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage et cultures légumières des Côtes-d’Armor
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (...