Quelques mois après l'augmentation du ticket modérateur chez le dentiste, un nouvel arrêté paraît pour augmenter le plafond maximum de prise en charge sur les soins dentaires prothétiques dans le cadre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
L'arrêté fixe de nouveaux plafonds de remboursement complémentaire...
Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20...
L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) redépose sa demande de transfert de contrats vers la France
Cela fait une dizaine de mois qu'Insurem (propriété du groupe Finare) a déposé sa première demande de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Mais l'entité française du groupe n'était pas encore agréée.
C'est désormais chose faite...
3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités
La constitution des équipes du nouveau gouvernement se poursuit progressivement. Une nouvelle série de nomination vient de paraître au Journal officiel, dont certaines au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
La ministre Catherine Vautrin nomme ainsi son chef adjoint de cabinet, Tristian Delehonte. Celui-ci a pris ses fonctions le 9...
Les 4 syndicats représentatifs des sociétés de transport de voyageurs de La Réunion
Un arrêté ministériel vient de définir la représentativité des syndicats de salariés pour négocier au nom des entreprises de transport de voyageurs (IDCC 16) sur l'île de La Réunion.
Cette mesure de la représentativité est prise en vue de l'objectif des syndicats de conclure un accord couvrant l'ensemble des entreprises du secteur (demande datant déjà du 23 mai...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de La Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...