Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'accord de prévoyance du 26 novembre 2002 des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de :
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur ;
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif aux taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à la disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l'accord du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...