Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...
Le conseil d’administration de l’Ircantec accueille une nouvelle représentante CFDT
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
C'est Anne Bicot qui devient suppléante à la place de Sabine Cagnon. Elle représente les bénéficiaires du régime sur proposition de la CFDT Fonctions publiques. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 à l'accord du 6 juillet 2022 relatif à la création de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Vienne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant départemental (Var) du 25 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’import-export et machines à coudres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export (...