La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 12 mars 2024 relatif à la classification des techniciens et agents de maîtrise et de l'accord du 12 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’élargissement au commerce de gros de poissons d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 2 mai 2024, l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...
Un assureur belge envisage de transférer des contrats d’assurance vie à Luxembourg
L'ACPR signale un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce projet implique l'assureur ERGO Insurance NV, basé à Bruxelles, à l'assureur Afi Esca Luxembourg SA, situé à Luxembourg. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 30 juin 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
L’ACPR renouvelle une habilitation à Actelior
Par décision prise le 23 avril l’ACPR renouvelle une habilitation de la société Actelior, basée à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon.
Actelior peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal...
Le nouveau montant du RSA est fixé
Deux décrets viennent de modifier le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Les deux textes s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2024. Le premier fixe à 635,71 € le montant du RSA pour un foyer d'une personne seule. ...