La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC 1947).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 22 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord (salariés permanents) dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, emploi des jeunes et tutorat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel acte l'arrivée d'un nouveau représentant du syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
On note que Jean-Christophe Amarantinis est ainsi nommé à la place de Florence Arnaiz-Maume. ...
L’accord de prévoyance des exploitations arboriculture maraîchage de l’Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France ...