La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;- l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans les CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord professionnel du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage...
Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 23 avril 2024 relatif aux classifications, conclu la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 mai 2024 relatif à la grille des classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des...