La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
Les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA et services agricoles des Ardennes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 5 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 98 du 10 mai 2023 à la convention collective du 22 octobre 1980 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes ...
Arrêté d’extension d’un accord de branche dans la CCN de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 5 mars 2024, les dispositions de l'accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) à la Mutualité...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...