La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Gard et Lozère)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Gard et Lozère) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
L’accord de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel est reçu son agrément
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 5 juin 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2023 portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Ardennes) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 portant révision de la grille des...