La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Roselyne Bachelot devient présidente du nouveau comité d’histoire des administrations chargées de la santé
L'ex-ministre et députée (française et européenne) Roselyne Bachelot vient d'être nommée par Catherine Vautrin pour présider le comité d'histoire des administrations chargées de la santé.
Ce jeune comité, tout juste annoncé, a 3 missions :
reconstituer l'histoire de...
La (non) contribution 2024 au FRN est fixée
Par décision publiée au Journal officiel, l'ACPR acte le niveau de contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l'année 2024.
L'objectif de 71,5 M€ de ressources du FRN à fin 2024 est d'ores-et-déjà atteint car ces ressources s'élevaient à 71,7 M€ à la fin de l'année 2023. Par conséquent l'ACPR prévoit qu'aucune contribution ne sera levée au titre de l'année 2024. Retrouvez ...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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