Le Premier ministre vient d'acter la nomination de nouveaux de représentants du Medef au sein du Haut Conseil du dialogue social.
Christophe Beaux cède sa place de titulaire à Pia Voisine. Cette dernière quitte ses fonctions de suppléante au bénéfice de Pierre-Matthieu Jourdan. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un accord collectif dans le secteur de la pêche maritime
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord du 13 juin 2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes, conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’accords conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif à la politique...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD). A l'article 1er de l'accord, les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à...