La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce et de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 5 mars 2024 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...