La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024 publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 et de l'avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018, relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres et au renforcement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (La Réunion) chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 21 mai 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre...