La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés de parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans...
Des représentants FO, CFDT et FNMF rejoignent le conseil de la Cnam
Un arrêté ministériel paru le 1er juin 2024 prend acte de la nomination de 3 nouveaux membres suppléants au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Pour représenter la Mutualité, c'est Sylvie Guérin qui est nommée à la place de Christine Boniol.
Pour représenter FO, Stéphane Carré devient membre à la place de Jean-François Duflo.
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries céramiques et céramique d’art
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique...