La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du secteur de la métallurgie (département de l’Ain)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans le département de l'Ain, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 13 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance...
Représentativité chez les travailleurs indépendants : les candidatures sont ouvertes
Un arrêté paru ce jour au Journal officiel définit les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour mesurer leur représentativité.
Les candidatures peuvent être déposées depuis midi, ce 12 juin 2024, jusqu'au 12 décembre 2024 à 12h. Toute la procédure est détaillée est précisée et détaillée dans le corps de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juin 2024 publié le 12 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...