La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet...
Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 19 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux...
Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite «...