La nouvelle ministre déléguée chargée de la coordination gouvernementale, Marie-Claire Carrère-Gée, vient de nommer son directeur de cabinet.
C'est l'ancienne plume d'Edouard Philippe, Edouard Solier, devenu entre-temps maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui est nommé à cette fonction clef. Retrouvez ...
Allianz IARD s’apprête à se séparer d’une partie de ses contrats
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense.
C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 et de l'avenant n° 1 du 8 juillet à l'accord du 19 juin 2023, relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises...