Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 14 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024 les dispositions de l’accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif aux salaires et classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Arrêté d’extension d’accords et d’un avenant auxdits accords chez les OETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2023, publié le 13 août 2024, les dispositions de :
- L'accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimum conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...