Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.
Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités
Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 13 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 25 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...