La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Avis d’extension d’un accord dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2024 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations agricomes ETAR de Bretagne
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et CUMA de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et dde la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 avril 2024 à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et CUMA de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et dde la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 mars 2024 à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...