La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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France compétences accueille un nouveau représentant dans son conseil d’administration
La ministre du travail, de la santé et des solidarités vient de nommer un nouveau représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de France compétences.
C'est Sébastien Begey qui est ainsi nommé comme suppléant à la place de Brigitte Trocmé. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation par avis publié le 25 juin 2024, pour les dispositions de l’accord du 7 mai 2024 relatif à l'accord visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la...
4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...
Avis d’extension d’un accord régional chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 mai 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
SMABTP s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...