La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 23 mai 2024 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 1er août 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 9 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats,...