Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant de l'Etat au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Jérôme Jumel, directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire. Il est nommé pour une durée de 4 ans. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024 publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l’accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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