La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 août 2024, publié le 15 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 mai 2024 à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à...
Arrêté d’extension d’un accord CPPNI dans le conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
L’accord de fusion CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
Extension d’un accord dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...