La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de
- l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 24 mai 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux différents congés et don de jours de repos, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes dans le secteur de l'édition de...