Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 20 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation du barème de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement...
Une commission du Conseil d’orientation des conditions de travail est renouvelée
Les membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) viennent d'être renouvelés au Journal officiel.
On trouve...