La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de polyculture Seine-Maritime et horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
Avis d’extension d’un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (IDCC 7024).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 60 du 27 février 2025 à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin (IDCC 8741).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles d’horticulture et pépinières du Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticulture et pépinières du Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...