La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 24 juin 2024 relatif au salaire minimum des groupes IVA et IVB, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 21 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 25 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
La captive de réassurance des Chantiers de l’Atlantique est agréée
L'ACPR publie sa décision d'agréer la captive de réassurance des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire.
Cette décision concerne donc la société CdA Reinsurance pour l'activité de réassurance R1 : non-vie. Elle est datée du 17 juin 2024 et peut être retrouvée en intégralité par ici.
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L’ACPR acte une fusion de 2 mutuelles au sein de Malakoff Humanis
Une décision de l'ACPR publiée au Journal officiel signale le transfert, par voie de fusion-absorption, de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis.
La décision approuve ainsi la fusion de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de la mutuelle Mutuelle Malakoff Humanis. Dans le même temps, tous les agréments qui étaient accordés jusqu'ici à Malakoff Humanis Nationale (pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès) sont caducs. La décision datée du...
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Autriche
L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre l'Irlande et l'Autriche.
Ce projet a été présenté à l'autorité de contrôle autrichienne par l'entreprise d'assurance irlandaise Golden Arches Insurance Designated Activity Company, basée à Dublin. Si le projet est accepté, c'est l'entreprise d'assurance Zürich Versicherungs-Aktiengesellschaft, basée à Vienne, qui...