La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (département de l'Ain) du 13 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Arrêté d’extension d’un accord chez le personnel des industries céramiques
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord national de branche du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de...