Le Journal officiel d'aujourd'hui publie la nomination de deux nouveaux conseillers santé au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Par un arrêté daté du 12 juin 2025, Artus de Cormis est nommé conseiller santé à compter du 23 juin 2025. Un second arrêté en date du même jour désigne Sébastien Delescluse comme conseiller santé à compter du 1er juillet 2025.
Retrouvez les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture viticulture élevage maraîchage champignonnières de la Sarthe
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (IDCC 9612).
...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole de l’Ain
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain (IDCC 7024).
...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 13 février 2025 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
...