Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et professions connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (Saône-et-Loire)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Saône-et-Loire - du 15 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...
Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Loir-et-Cher - du 27 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...
Avis d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de :
IDCCIntitulé...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...