La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 août 2024, publié le 15 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 mai 2024 à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à...
Arrêté d’extension d’un accord CPPNI dans le conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
L’accord de fusion CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
Extension d’un accord dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole et CUMA dans le Centre-Val de Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 14 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...