La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Orne et Calvados) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Orne et Calvados) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gard et Lozère) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Gard et Lozère) du 24 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services eau et assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...