Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles du 2...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Ardennes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Marne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Aube
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant santé chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...